Sauvons les artistes!

Est un outil de mécénat permettant un soutien concret et efficace  à un artiste que chacun choisit nominalement afin de l’aider dans son activité artistique. Au-delà du soutien de solidarité « LE GRAIN DE SEL »  est une véritable démarche de collectionneur soucieux de ne pas laisser l’activité artistique dans les seules mains du marché

La principale difficulté  des artistes est d’obtenir un lieu d’activité en raison de loyers bien trop cher.

 « LE GRAIN DE SEL » permet de manière raisonnable, par l’assurance d’un minimum de revenu, une solidarité effective des amateurs d’art soucieux de ne pas laisser un artiste se perdre dans un isolement dramatique le laissant sans revenu, sans atelier, sans moyens de subvenir à ses besoins vitaux   

L’engagement «GRAIN DE SEL » est contractuel avec l’artiste sur une période minimum d’un an renouvelable tacitement d’une année sur l’autre sauf volonté de retrait exprimé par écrit un mois avant la date anniversaire

 Un parrain « GRAIN DE SEL » peut soutenir plusieurs artistes

Une présentation physique des œuvres en exposition est souhaitable au moins une fois par an pour un contact convivial entre les soutiens «GRAIN DE SEL ». La présentation des œuvres peut être effectuée à l’atelier de l’artiste ou, sur invitation, dans l’espace privée ou public d’un des soutiens  «GRAIN DE SEL »  

 

Participation et cooptation «GRAIN DE SEL »

Autour de chaque artiste, un groupe de soutien se forme en participation afin de le soutenir activement à l’occasion de ses expositions et en attendant lui assurer un minimum de revenu.

La mise sur pied de ce groupe est établit sur le principe de la cooptation, un crédit de 100 euro cumulable d’achat d’œuvre  est offert au parrain de chaque parrainage  

Chaque partenaire verse mensuellement  à date fixe directement à l’artiste 50 euro minimum qui deviennent immédiatement un crédit d’achat utilisable en permanence sur les créations de cet artiste.

Les partenaires peuvent être des personnes physiques ou morales.

1                    une personne privée : ami, collectionneur ou autre

      2          une personne morale : artisans, sociétés, professions libérales (voir défiscalisation°2), associations, collectivités locales.

 

 Avantage «GRAIN DE SEL » pour l’achat d’oeuvre

Un abattement de 10% sur le prix affiché des œuvres est réservé aux personnes de ce comité de soutien à l’artiste lors d’une transaction d’achat d’œuvre si leur avoir  dépasse 50% du prix de l’oeuvre et 20% au-delà de 80%

L’artiste propose en exclusivité à ses parrains ses œuvres. Celles-ci sont déposées sur un site ou une page web annotée «GRAIN DE SEL »  et  peuvent être consultées en permanence sur le web.

 

Location d’œuvres «GRAIN DE SEL »  

Ceci est une formule de soutien qui offre deux avantages.

1 les œuvres sont en exposition                  2 L’artiste reçoit une rémunération dans le cadre du droit à l’exposition

Les œuvres peuvent être prêtées à l’exposition privée moyennant une participation de 30 euro par mois pour 1000  euro/mois  valeur sur des périodes de 3 mois minimum pour les personnes physique et de 50 euros ( 1^e 1000 e) pour les personnes morales. °1

Les frais d’accrochage  et déplacement sont à la charge du commanditaire, L’assurance obligatoire en sus peut être couverte par une déclaration auprès de son assureur.

valeur de l’oeuvre	Personne physiquetarif location par mois	Personne moralePrix de la location par mois
de 0 à 1000 euro                          2000 euro 3000euro 4000euro 5000euro	30                   30 30+30             60 30+60             90 30+90            110 30+120          130	50                     50 50+30               80 50+60              110 50+90              140 50+120            170

Inscription  au «GRAIN DE SEL»

Les artistes «GRAIN DE SEL » sont inscrits à « PEINTURES SANS FRONTIERES» loi 1901. et leurs œuvres visibles  sur leur  page d’artiste WWPAS.

 

 """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

°1 Droit de monstration

Dans les lieux institutionnels où la vente des œuvres est interdite comme dans les galeries ou autres lieux privés, l’artiste plasticiens est, presque toujours, le seul à ne pas être payé lors de présentations de son travail (parfois même, il doit débourser de l’argent pour exposer). Il subit un système qui s’est peu à peu institutionnalisé en complète contradiction avec la loi. Le droit de présentation publique peut ouvrir un champ de rémunération aux artistes plasticiens lorsqu’ils exposent.

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

°2    Défiscalisation  Achat d’œuvre originale d’artistes vivant

Pour les sociétés commerciales, les entreprises, artisans, commerçants et les professions libérales les acquisitions d’oeuvres originales d’artistes vivants bénéficient d’un régime fiscal incitatif (30 à 45 % d’économie sur le prix d’acquisition, sous conditions). Article 238 bis AB du Code Général des impôts

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI  Article 238 bis AB

(Loi nº 87-571 du 23 juillet 1987 art. 7 Journal Officiel du 24 juillet 1987)  (Loi nº 93-1353 du 30 décembre 1993 art. 42 finances rectificative pour 1993 Journal Officiel du 31 décembre 1993)(Loi nº 96-559 du 24 juin 1996 art. 6 Journal Officiel du 25 juin 1996) (Loi nº 2002-5 du 4 janvier 2002 art. 22 I Journal Officiel du 5 janvier 2002)  (Décret nº 2002-923 du 6 juin 2002 art. 4 Journal Officiel du 8 juin 2002) (Loi nº 2003-709 du 1 août 2003 art. 6 Journal Officiel du 2 août 2003 rectificatif JORF 20 septembre 2003)(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 70 finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005)
   Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
   La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
   Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
   Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes interprètes qui en font la demande.
   L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
   L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.