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Discussion Forum: Droit de présentation, lettre ouverte!
 

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Sujet Sujet: Droit de présentation, lettre ouverte! Répondre Nouveau Sujet
Message posté par J.BOURREAU sur 30 Janvier 2008 à 17:17 - IP Noté
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J.BOURREAU
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Modérateur du Forum
Modérateur du Forum
France
06 Novembre 2002
7 Message

Lettre ouverte aux responsables institutionnels, aux élus de la république Française, aux candidats aux élections et aux citoyens.

     Aucun d’entre nous n’ignore ce que l'expression artistique apporte comme richesse à la présence humaine. Le théâtre est installé depuis longtemps au centre des villes. La musique, la danse sont au cœur de la liberté d’expression et bénéficient de la reconnaissance sociale, culturelle et économique dans leur représentation. Il ne viendrait à personne l’idée et l’envie d’en considérer les acteurs comme des moins que rien seulement appelés à faire les pitres le ventre vide, habillés de guenille à la seule merci d’expulsion et d’amendes de tribunaux de police, de grande instance.

     Les droits d’auteurs, inscrits dans le marbre de la loi  sous le titre du code de la protection intellectuelle, sont la pierre angulaire protectrice d’une présence artistique revendiquée et non bafouée. Evidemment, au-delà de l’œuvre originale souvent réalisée sur une table de travail ou en atelier, chaque représentation est reconnu comme un bien culturel et les artistes participant à cette prestation reçoivent une rémunération. Il en est ainsi du théâtre, de la danse, de la musique, du cinéma et de tout ce qui ressemble de près ou de loin à un spectacle.

Qu’en est il de l’exposition ?

Les artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, ..) bénéficient t’ils d’un grand privilège?.

     Alors qu’ils est interdit de vendre quoi que ce soit dans l'espace social et public, que le droit de monstration (droit de représentation) est une loi (Code de la propriété intellectuelle Article L122-2), des expositions agrémentent la vie publique dans les mairies, dans les hall d’entrée de grandes sociétés, sur le murs d’associations subventionnées par les collectivités territoriales, dans les vitrines des galeries sans que les artistes plasticiens ne reçoivent la moindre rémunération pour la mise à disposition de leur travail.

     Bienheureux les simples d’esprit, pauvres artistes incapables de revendiquer leur simple droit au devant d’édiles pointilleux sur la légalité institutionnelle. En est il quelque uns pour reconnaître notre activité artistique, nous soutenir et nous aider à montrer notre travail hors des arcanes du seul marché de l’offre et la demande. En est il quelque uns qui ne veulent plus être des hors la loi pour permettre à la création contemporaine de simplement exister.

     Nous, artistes plasticiens contemporains, demandons à tout responsable d’exposition, public ou privé de tenir compte de notre indignation et de nous assurez de leur soutien en appliquant la loi et à verser à chaque artiste une rémunération Droit de présentation pour l’exposition de ses œuvres.

     Nous vous invitons à témoigner sur ce forum et à interpeller vos élus, les organisateurs d’expositions sur ce droit fondamental à notre liberté artistique et à notre condition d’artiste

     La création d’une  liste blanche et d’une liste noire  deviendrait t'elle nécessaire!

Jacky Bourreau

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1             Droit de présentation, Droit de monstration                                                                Dans les lieux institutionnels où la vente des œuvres est interdite comme dans les galeries ou autres lieux privés, l’artiste plasticiens est, presque toujours, le seul à ne pas être payé lors de présentations de son travail (parfois même, il doit débourser de l’argent pour exposer). Il subit un système qui s’est peu à peu institutionnalisé en complète contradiction avec la loi. Le droit de présentation publique peut ouvrir un champ de rémunération aux artistes plasticiens lorsqu’ils exposent.

 

2          Code de la propriété intellectuelle    Article L122-2

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée

2° Par télédiffusion.    

 La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.                                    Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.

 

3      tram 2005 - Question d’actualité : le droit de présentation publique http://mutualise.artishoc.com/tram/media/5/3.pdf

     Les enjeux d’une reconnaissance : http://www.zideesdemars.com/spip.php?article190

 

5 La  défense de  vos droits d'auteur 

 2 sociétés de gestion collective pour la perception et répartition des droits d'auteur sociétés d'auteur  l'ADAGP ,   la  SAIF 

Le statut de l'artiste

sécurité sociale Maison des artistes  Association Maison des Artistes 

 

6 SNAP CGT  DROIT DE PRESENTATIon PUBLIQUE

7 LES VERTS Conseil de Paris  DROIT DE PRESENTATIon PUBLIQUE 

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Message posté par neima sur 01 Février 2008 à 13:05 - IP Noté
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neima
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Membre Or
Membre Or
France
10 Octobre 2002
25 Message

Merci et  merci encore à notre courageux ami J Bourreau qui se bat depuis des années pour se faire entendre par les dirigeants des institutions ( de l'EGO et des MALENTENDANTS! ), pour défendre  les droits , la liberté d'expression, et la reconnaissance des artistes plasticiens!!!!!

NEIMA


Message posté par Administrateur sur 13 Février 2008 à 16:56 - IP Noté
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Forum Admin
Administrateur du Forum

29 Mars 2001
70 Message

Avis aux artistes Parisiens ou non qui font ou ferons des expositions sous l’égide des mairies parisiennes

En Juillet 2005 le conseil municipal a voté une enveloppe de 150 000 euro pour REMUNERATION DES ARTISTES PLASTICIENS EXPOSANT EN MAIRIE D’ARRONDISSEMENT (valable pour les 20 arrondissements)

Pour obtenir cette rémunération, il suffit de demander le formulaire type à la  Direction des affaires culturelles de la ville de Paris (rue des francs bourgeois) qui sera co-signé par l’adjoint au maire chargé des affaires culturelles de la mairie d’arrondissement organisatrice de  votre exposition.

Il va de soit que vous devez être inscrit à la Maison des Artistes (n°MdA) pour bénéficier de cette attribution.

Dans le 20ème arrondissement l’attribution forfaitaire admise pour une semaine au moins est de 300euro pour les peintres ou photographes et de 500euro pour les sculpteurs

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L'Administrateur des FORUMS WWPAS

Message posté par Administrateur sur 17 Février 2008 à 15:25 - IP Noté
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Administrateur
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Forum Admin
Administrateur du Forum

29 Mars 2001
70 Message

Listes des lieux ou le droit de présentation existe sous une forme institutionnelle directe ou indirecte

Paris

municipalité, voir plus haut

Conseil Général du finistère

S´adresser à M. le Président du Conseil général

Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse (DECSJ)

32, boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex

http://www.finistere.fr/article/articleview/220/1/215/

voir document PDF ARTS PLASTIQUES

Conseil Général des côtes d'Armor

http://www.cotesdarmor.fr

Direction des interventions Culturelles, du Sport, de l'Education et de la Jeunesse

Service culture 3, rue Pohel 22000 Saint Brieuc Tel 02 96 62 27 82

 Les droits de présentation publique   Guide pratique

 



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L'Administrateur des FORUMS WWPAS

Message posté par Administrateur sur 21 Février 2008 à 18:45 - IP Noté
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Forum Admin
Administrateur du Forum

29 Mars 2001
70 Message

BOITE A OUTILS WWPAS

1 pro-format de contrat simplifié pour l'accès au droit de présentation publique (à usage des artistes et des diffuseurs voir PDF)

-la facture de l'artiste et ses éléments constitutifs "se faire rémunérer pour une exposition"

-Le diffuseur ( organisateur d'exposition)"comment rémunérer une exposition et ses obligations contributives"

2 Aide WWPAS à l'artiste plasticien pour des rémunérations artistiques sans intermédiaires (sur notre page WWPAS  LE GRAIN DE SEL)

-Participation et cooptation (groupe de soutien solidaire autour d'un artiste) et son Avantage «GRAIN DE SEL » pour l’achat d’oeuvre à un artiste parrainé

-Prêts rémunérés des œuvres  d'un artiste «GRAIN DE SEL » (adaptation privée du droit de présentation publique avec tableau de tarifs conseillés)

- Défiscalisation  Achat d’œuvres originales d’artistes vivants (cadre juridique)

Droit de suite 

 ref.   Adagp , le droit de suite

1 Liste des auteurs non membres pour lesquels l’ADAGP a été informée d’une ou plusieurs ventes donnant lieu à du droit de suite à leur bénéfice.


calculette pour calculer le droit de suite



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